1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ile de France Mobilités
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
Description: L'objet de la concession consistera en l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, principalement les communes de Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi et Chambourcy selon les modalités définies par le contrat et comportera environ 17 lignes régulières, dont 2 lignes express, 1 ligne Noctilien et 1 bus de soirée ainsi qu'1 TAD représentant environ 2,5 millions de KCC en 2026. Des travaux de remise en état, de rénovation énergétique, d'entretien et de maintenance, et le cas échéant des travaux de construction des centres opérationnels bus, l'entretien et la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers pourront être confiés.
Procedure identifier: 03dd79c1-d056-4858-b028-3ef29abd8881
Internal identifier: DSP-OPTILE2-2026-06
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
2.1.2.
Place of performance
Town: Yvelines
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Grounds relating to insolvency, conflicts of interests or professional misconduct:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Grounds relating to the situation of the economic operator:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
Description: Contrat de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'ouest de l'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine - DSP32
Internal identifier: DSP-OPTILE2-2026-06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
5.1.2.
Place of performance
Town: Yvelines
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 96 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 182 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): no
Additional information: La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes : la gestion courante du service, le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-de-France Mobilités, la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage, les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens, l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun, la gestion commerciale du service, l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et des véhicules mis à disposition par Île de France Mobilités. Le cas échéant des travaux de construction et de transition énergétique pourront être demandés. L'exploitation de certaines lignes express telles que prévues au Schéma Directeur des Lignes Express, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des gares routières et des pôles d'échange multimodaux routiers mentionnés dans le contrat, le cas échéant, la gestion et la maintenance de parcs à vélos, le cas échéant des investissements dans les centres opérationnels bus mis à disposition par Île de France Mobilités. Le concessionnaire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de la concession est de 96 mois. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée ferme de 6 ans et deux options de prolongation d'un an chacune. La valeur estimée de la concession tient compte d'une majoration de 20% de KTP supplémentaires et est exprimée en euros constants 2025. Conditions d'exécution de la concession : Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à Île-de-France Mobilités d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer ou affecter une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat et qui sera mise en place dès la prise d'effet du contrat. Le délégataire sera tenu de fournir une garantie à première demande et une garantie maison mère devra être, le cas échéant, obtenue. Précisions sur la rubrique 5LOT Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Par ailleurs, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat de service public. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L. 52124 du Code du travail, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat pourra ensuite être librement négocié avec les candidats conformément à l'article L.3124-1 du code de la commande publique. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limitée soit le 19 octobre 2026 à 12: 00 heure locale. Informations relatives à l'avis, par transmission électronique uniquement, en se connectant au profil d'acheteur Île de France Mobilités à l'adresse indiquée au point 5.1.11 Documents du marché du présent avis. Les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde par remise directe contre récépissé à l'adresse figurant au point 8.1. ORG0001 Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. L'accueil de Île de France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00. Conditions liées à la concession : Au stade des offres, les candidats seront invités à s'assurer du respect des exigences du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères. Si les conditions fixées à l'article 28 du règlement relatif aux subventions étrangères, condition relative au montant de la concession et condition relative au montant de la subvention, sont remplies, les candidats devront communiquer avec leur offre, le dossier de notification conformément à l'Annexe II du Règlement d'exécution (UE) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2022/2560.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: 1) Description des capacités humaines: le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage. 2) Description des moyens matériels: le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat. 3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat. 4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: 1) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île de France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31231 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts. 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31231 du code de la commande publique. 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent). 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent. 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L.52124 du code du travail. 9) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.31234 et L. 31235 du code de la commande publique. 10) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.31234 et L.31235 du code de la commande publique. 11) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années. 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans). 3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats. 4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of requests to participate: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic payment will be used: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Ile de France Mobilités
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ile de France Mobilités
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ile de France Mobilités
Organisation processing tenders: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: PARIS
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0001
Official name: Ile de France Mobilités
Registration number: 28750007800020
Department: PARIS
Postal address: 39bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
Postcode: 75009
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités, Mme Sabrina GASSAMA Direction Contrats et Tarification, département Mise en Concurrence (MEC)
Telephone: 0147532800
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Mediation organisation
Notice identifier/version: 156ab8ba-219e-47bf-9346-9a8949123620 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 14/09/2026 13:13:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 634760-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026