1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération du Sud
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
Procedure identifier: c9fe3323-3737-440c-b7fc-91dd75437efa
Internal identifier: A26.019
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1
Description: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Internal identifier: A26.019
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries
Additional classification (cpv): 85200000 Veterinary services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitentrépondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Prix (50 %) Critère n°2 : Valeur technique (30%) Critère n°3 : performance environnementale (20%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2
Description: prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Internal identifier: A26.019.02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries
Additional classification (cpv): 85200000 Veterinary services
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Prix (50%) Critère n°2 : Valeur technique ( 30%) Critère n°3 : Performance environnementale (20%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing more information on the review procedures: Communauté d'Agglomération du Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'Agglomération du Sud
Registration number: 24974008500090
Postal address: 168 rue Marius et Ary Leblond
Town: LE TAMPON
Postcode: 97430
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262 57 97 77
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Registration number: 17974005500019
Postal address: 27 Rue Félix Guyon BP CS 61107
Town: SAINT-DENIS CEDEX
Postcode: 97404
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262 92 43 60
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1e14acbb-2dc0-4c29-9a9b-d57e54132635 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 11:39:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 634897-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026