16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA3755E8F7-B5E0-FF05-7B90B95905D90EAE +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx ORG-0002 Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude BernardParis75253FR101FRA5041 La Directrice Générale01713700000171370014ld-djmm@parishabitat.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de JouyParis75181FR101FRA3755E938-0523-FEC2-873F52783DA715BC 01445944000144594646greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de JouyParis75181FR101FRA3755E961-E9D2-24A9-8166AB352828C754 01445944000144594646greffe.ta-paris@juradm.fr00635037-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d74c2a6d-641a-47d8-bcd0-e331ad02a55a6b158ba6-5248-4c80-81be-2d86ffd318ee2024-10-18+02:0012:17:51+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htmlahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.restricted false2024/225Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat OPHLa présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Conformément à l'article R2121-8 du code de la commande publique, la valeur estimée du SAD est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés spécifiques à passer pendant la durée totale du SAD : - montant maximum estimé annuellement : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum estimé sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)worksLe règlement de la consultation établi pour la phase offre dans le cadre du marché spécifique précisera si des variantes ou prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont ou non autorisées ou prévues. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur453311104533110045333000LOT-0000 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenneusedtrue ef-stand1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal est de 3 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponiblesusedtrue tp-abil2. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation, notamment sur des logements sociaux. Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant), - la nature et le montant des prestations, - la date des prestations, 3. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualification Rge, - Qualification 5212/5213 - Qualifications liées aux installations Gazusedtruenot-allowedno-eu-funds 1545369non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545369 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545369 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2033-02-16+01:0016:00:00+01:00 false none dps-listT-PF-1545369Système d'acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat OPHLa présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant la passation de marchés spécifiques relatifs aux travaux de rénovation des chaufferies GAZ sur le patrimoine de Paris Habitat - OPH. Conformément à l'article R2121-8 du code de la commande publique, la valeur estimée du SAD est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés spécifiques à passer pendant la durée totale du SAD : - montant maximum estimé annuellement : 2 000 000 euro(s) HT - montant maximum estimé sur la durée totale du SAD (8 ans) : 16 000 000 euro(s) HT. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de de publicité et un dossier de consultation sont donc mis en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - Soit aux dates et heure limites de réception indiquées en page de garde du règlement de consultation (RC) ; - Soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique (soit une durée de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission)works453311104533110045333000 2024-10-18+02:0096 Dans le cadre des marchés spécifiques, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires0