16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 37CF6F7D-D950-D18D-54C755DA4397DFD6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cherbourg.fr ORG-0002 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 10 place Napoléon Cherbourg-en-Cotentin 50108 FRD12 FRA 63479 Le Maire Mme 0250701130 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr ORG-0003 Ville de Cherbourg-en-Cotentin 10 place Napoléon Cherbourg-En-Cotentin 50100 FRD12 FRA 37CF6FA8-DC71-92D3-744717BA25891770 0250701130 contactcec.commandepublique@cherbourg.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 37CF6FE5-F565-6377-17B1B94BDBC3D5CE 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 37CF6FFF-0DEB-BD24-CD063D8B25500EA1 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00635293-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d928e619-eddc-4d4e-9899-35eadb5bda26 a9b9c56c-8e3f-4a3f-8d5d-a9f6ec3dc991 2026-09-14+02:00 11:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DVEP2608AO08 Fourniture de matériel de visualisation de la signalisation tricolore Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027 supplies Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap 150000 31518000 31518000 FRD12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1869880 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869880 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869880 6 Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 12:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1869880 Fourniture de matériel de visualisation de la signalisation tricolore Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027 supplies other other 150000 31518000 31518000 Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement 3 fois