16 ORG-0001 Université Aix Marseille 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la commande publique - PMP 0413944496 nathalie.agius@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00635486-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 287c563d-230c-4313-8f45-4d955282e5e2 bf76443a-441d-44bd-9873-2971e120ba67 2026-09-14+02:00 10:43:33.13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AMU92-2026 Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurances en 2 lots pour l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment. Lot 2 :Assurance Dommages aux biens. services -Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l’administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l’offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l’onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d’information, la notification du marché est prévue en décembre 2026 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). 66510000 FRL04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true allowed AMU92-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AMU92-2026-Lot 1 Assurance Construction (Dommages Ouvrage – Tous risques chantier) – police à aliment Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. La durée de l’accord-cadre est de quatre ans (48 mois) à compter la date de notification au titulaire, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. L’accord-cadre (" AC ") et les marchés subséquents (" MS ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. services La variante correspond à la présentation d’offre alternative comme suit : Variante autorisée à l’initiative de la société (variante facultative). Caractéristiques et modalités de présentation de la variante facultative : La société est libre de proposer une variante dans l’offre qu’elle remet à l’administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes : les prestations proposées sont conformes à l’objet du contrat et à la nature des garanties. 500000 66510000 66513000 FRL04 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds true allowed AMU92-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063589&orgAcronyme=f2h 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none AMU92-2026-Lot 2 Lot 2 : Assurance Dommages aux biens pour Aix-Marseille Université (AMU) Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. La durée du marché est de quatre ans, à compter la date de notification, au plus tôt le 1er Janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année. services La variante correspond à la présentation d’offre alternative comme suit : Variante autorisée à l’initiative de la société (variante facultative). Caractéristiques et modalités de présentation de la variante facultative : La société est libre de proposer une variante dans l’offre qu’elle remet à l’administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes : les prestations proposées sont conformes à l’objet du contrat et à la nature des garanties. 1400000 66510000 66515200 FRL04 FRA 48