1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Oise
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en vrac destinés principalement aux véhicules, engins et matériels de travaux publics du Département de l’Oise. Il est attendu la fourniture et la livraison des carburants suivants : - du Gazole (GO) - du Gazole non routier (GNR) - de l’Essence Sans Plomb (SP95 et SP98). Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Procedure identifier: 880c5a54-2e62-4eb0-b1a5-b73f75376c44
Internal identifier: 26-SPAG-AHLV-01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09134000 Gas oils
Additional classification (cpv): 09132100 Unleaded petrol
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs indiqués à l’article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à l'issue de la période initiale pour une période de vingt quatre (24) mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Les précisions sur le délai d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000€ HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT pour chaque période. Le montant de l’accord–cadre est estimé, à 5 200 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 2 600 000 € HT pour chaque période. S’agissant d’un marché de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les considérations relatives à l’environnement et au domaine social sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 8.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 70 points; 2 – Valeur technique sur 25 points; 3 – Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 7 octobre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 16 octobre 2026 à 9h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2027. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en vrac destinés principalement aux véhicules, engins et matériels de travaux publics du Département de l’Oise. Il est attendu la fourniture et la livraison des carburants suivants : - du Gazole (GO) - du Gazole non routier (GNR) - de l’Essence Sans Plomb (SP95 et SP98). Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
Internal identifier: 26-SPAG-AHLV-01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09134000 Gas oils
Additional classification (cpv): 09132100 Unleaded petrol
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Les modalités de reconduction et la durée de chaque période sont précisées à l'article 4.2 du RC.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 70 points; 2 – Valeur technique sur 25 points; 3 – Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Oise
Registration number: 22600001600403
Postal address: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Herve Carlier
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Telephone: +33 344066092
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 10980f00-6b99-4d0f-864e-9b7efbf9ddc4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 11/09/2026 15:59:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 635603-2026
OJ S issue number: 178/2026
Publication date: 15/09/2026