16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 338874CE-B90A-1FB5-CD72DF9E0E240F1D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairie-perpignan.fr ORG-0002 Mairie de Perpignan 20931 Place de la Loge Perpignan Cedex 66931 FRJ15 FRA 48915 le Maire 0468663279 marchespublics@mairie-perpignan.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3388751B-F10C-E3DA-825CBB9FDF0862B3 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00635798-2026178/20262026-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 987683ce-e663-4dcf-b869-4e0c0e863cd2 f544403c-16e5-4b19-afb5-e2977ca63742 2026-09-14+02:00 09:10:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 5 open false 26MDPROPRETEAO37 Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdpropreteao37 77312100 77312100 FRJ15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1874057 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874057 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 70 price Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874057 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Désherbage périodique secteur EST Secteur EST services other 77312100 77312100 Ville de Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-14+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1874057 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874057 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur per-exa 20 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 10 quality Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation per-exa 70 price Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874057 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Désherbage périodique secteur OUEST Secteur OUEST services other 77312100 77312100 Ville de Perpignan Ville de Perpignan 66000 Perpignan Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-14+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1874057 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874057 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. 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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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