16 https://www.marches-securises.fr https://www.logeo-seine.fr ORG-0001 Logeo Seine (76) 139 Cours de la République CS 90327 Le Havre Cedex 76056 FRD22 FRA 36750089900201 +33 279830489 service.achats@logeo.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille LILLE 59000 FRE11 FRA 17590111500709 +33 320783333 Tj1-lille@justice.fr 00635938-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 35d743fe-5ca0-4a0b-a2a0-af36575eef80 bd1c80a0-5816-4033-9ef1-baef100981bc 2026-09-14Z 16:23:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 Appel d'offres ouvert open false 26-AO034 Entretien et maintenance des systèmes de fermetures automatiques Entretien et maintenance des systèmes de fermetures automatiques services 50710000 Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre : LOGEO SEINE - 76600 LE HAVRE, LOGEO PROMOTION - 76600 LE HAVRE et LOGEO HABITAT - 75009 PARIS FRD22 FRA LOT-0001 false no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur no required not-allowed 50 price Valeur financière quality 40 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité. 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Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur no required not-allowed 50 price Valeur financière quality 40 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité. 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Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur no required not-allowed 50 price Valeur financière quality 40 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité. 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Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur no required not-allowed 50 price Valeur financière quality 40 https://www.marches-securises.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l’article précité. 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