1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil départemental de la charente-maritime
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour les 4 lots. Le lot 1 concerne l'agence d'Echillais et a un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. Le lot 2 concerne l'agence de Marennes et a un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. Le lot 3 concerne l'agence de Saint Jean d'Angély et a un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. Le lot 4 concerne l'agence de Jonzac et a un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.
Procedure identifier: 75da30d1-4764-4bfa-b579-e6fb028a19b0
Internal identifier: 26GTVR02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la collectivité
Town: La rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Additional information: Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l’exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 37 840 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Agence Territoriale - ECHILLAIS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la collectivité
Town: La rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de la charente-maritime
Organisation processing tenders: Conseil départemental de la charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 - Agence Territoriale - MARENNES
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la collectivité
Town: La rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 98
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de la charente-maritime
Organisation processing tenders: Conseil départemental de la charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 - Agence Territoriale - SAINT JEAN D'ANGELY
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la collectivité
Town: La rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de la charente-maritime
Organisation processing tenders: Conseil départemental de la charente-maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 - Agence Territoriale - JONZAC
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants.
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233140 Roadworks
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la collectivité
Town: la rochelle
Postcode: 17000
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation receiving requests to participate: Conseil départemental de la charente-maritime
Organisation processing tenders: Conseil départemental de la charente-maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Conseil départemental de la charente-maritime
Registration number: 22170001600738
Postal address: 85 boulevard de la république
Town: La rochelle
Postcode: 17076
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Telephone: 0546317533
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Poitiers
Registration number: 89032771100010
Postal address: 15 rue de blossac
Town: Poitiers
Postcode: 86020
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Telephone: 0549607919
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 4257f1c8-82a7-4ab2-8583-cdd690e5957b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 08:47:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 636301-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026