16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ooGyzBN5r_ ORG-0001 Conseil départemental de la charente-maritime 85 boulevard de la république La rochelle 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317533 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00636301-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4257f1c8-82a7-4ab2-8583-cdd690e5957b 75da30d1-4764-4bfa-b579-e6fb028a19b0 2026-09-15+02:00 08:47:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26GTVR02 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPARATIONS DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES - 4 LOTS Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour les 4 lots. Le lot 1 concerne l'agence d'Echillais et a un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. Le lot 2 concerne l'agence de Marennes et a un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. Le lot 3 concerne l'agence de Saint Jean d'Angély et a un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. Le lot 4 concerne l'agence de Jonzac et a un montant maximal pour la période initiale de 1 885 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants. works 37840000 0.00 45233140 Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l’exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26GTVR02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Agence Territoriale - ECHILLAIS Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants. works 0.00 45233140 Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26GTVR02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 98 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Lot 2 - Agence Territoriale - MARENNES Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants. works 45233140 Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26GTVR02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 false 99 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 Lot 3 - Agence Territoriale - SAINT JEAN D'ANGELY Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an et pour les mêmes montants. works 45233140 Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26GTVR02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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