16 ORG-0001 Université de Strasbourg 4, rue Blaise Pascal Strasbourg 67081 FRF11 FRA 13000545700010 0368851258 dam@unistra.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54083 FRF31 FRA 1750001900014 03 83 34 25 65 prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 00636304-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 90e1c1bb-d5e9-4cc3-9231-a838940d9ad6 3cef08e7-f124-4910-a903-87338ff8d1ec 2026-09-14+02:00 15:52:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26DAM018 Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché. services Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. 150000 72210000 72212333 72212445 S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg. anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26DAM018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067439&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26DAM018 Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché. services Le présent marché est un marché composite composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur une durée ferme de deux (2) années, reconductibles trois (3) fois à raison d'une (1) année par reconduction, pour une durée totale de cinq (5) années. La partie forfaitaire est estimée à 120 000,00€ HT sur la durée totale du marché. La partie à bons de commande est estimée à 30 000,00€ HT sur la durée totale du marché, n'a pas de minimum mais a un maximum fixé à 95 000,00€ HT pour la durée totale du marché, composée comme suit : années 1, 2 et 5 : 15 000,00€ HT/an ; années 3 et 4 : 20 000,00€ HT/an. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché. true 150000 72210000 72212333 72212445 S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg. anyw 5