16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D739054-D9EA-7467-BCD0DFC21C756D48 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://toulon.fr ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Massi Josée Maire 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 6D739073-D16C-C71B-E45C2C7ABE6C813C 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 6D739082-DFBB-24ED-55BCF825FFBC0356 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 6D739091-9040-D1B6-61140CB0A25078E2 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00636469-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6b9b888c-bbd5-41f8-a665-a5bcd74fe6e4 47bdeda8-9ebc-4e89-9198-d62672b3952c 2026-09-15+02:00 12:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-DACP-0431-B Accord-cadre à commandes de fourniture de clôtures de chantier et accessoires Le présent accord-cadre à commandes concerne la fourniture de clôtures de chantier mobile de Type "HERAS" ou équivalent et accessoires pour la Ville de Toulon notamment dans le cadre suivant : - Evènementiel ; - Sécurité chantier en régie. La liste des fournitures et leurs prescriptions techniques figurent dans le BPU supplies Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la durée totale du marché, soit de 4 ans fermes. Montant minimum sur la durée du marché = 50 000 euro(s) Ht - 60 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée du marché = 200 000 euro(s) Ht - 240 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/12/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation 102400 34928300 44313100 34928220 FRL05 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true 1er semestre 2030 1861320 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861320 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861320 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-27+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none F-PF-1861320 Accord-cadre à commandes de fourniture de clôtures de chantier et accessoires Le présent accord-cadre à commandes concerne la fourniture de clôtures de chantier mobile de Type "HERAS" ou équivalent et accessoires pour la Ville de Toulon notamment dans le cadre suivant : - Evènementiel ; - Sécurité chantier en régie. La liste des fournitures et leurs prescriptions techniques figurent dans le BPU supplies other 102400 34928300 44313100 34928220 Ateliers Techniques Vert Coteau 8 rue Muscatelli 83000 Toulon FRL05 FRA 2026-12-01+01:00 48