16 ORG-0001 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 52 avenue saint just Département des Bouches-du-Rhône Marseille 13004 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.dap@departement13.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00636683-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e4ef985a-3789-435f-9e28-9e1ab6d953ab 73787fe5-1c29-4fb0-aad5-a3d394a2de0b 2026-09-15+02:00 14:50:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-notice exg-natl D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) 3 7 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 2026-0306 Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès - 7 lots géographiques works Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. 12880000 3220000 45312200 45259000 Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au Département. La liste des Bâtiments & Collèges, évolutive et non-exhaustive, est jointe à la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT slc-abil-staff-qual Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-none none epo-notice performance no required false required false false per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0006 ORG-0006 FRA false false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°1 - H1 : Arles Lot n°1 - H1 : Arles Lot 1 works true opp pollu-prev 1840000 460000 45312200 45259000 Département des Bouches-du-Rhône FRL04 FRA 4 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP. LOT-0008 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT slc-abil-staff-qual Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-none none epo-notice performance no required false required false false per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0006 ORG-0006 FRA false false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 - H2 : Istres Lot n°2 - H2 : Istres Lot 2 works true opp pollu-prev 1840000 460000 45312200 45259000 Département des Bouches-du-Rhône FRL04 FRA 4 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP. LOT-0009 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT slc-abil-staff-qual Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-none none epo-notice performance no required false required false false per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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LOT-0010 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 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Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-none none epo-notice performance no required false required false false per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT slc-abil-staff-qual Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. 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LOT-0013 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 3 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT slc-abil-staff-qual Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.departement13.fr false late-none none epo-notice performance no required false required false false per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions per-exa 30 quality 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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