1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération d’Épinal
Legal type of the buyer: Local authority
The buyer is a contracting entity
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Procedure identifier: 137437bb-af62-413f-b5ba-40f8b6f90dbd
Previous notice: 465930-2026
Internal identifier: 26CA032
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 Avenue Dutac
Town: Epinal
Postcode: 88000
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Internal identifier: 26CA032
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Options:
Description of the options: Durée ferme de trois ans à compter du 1er septembre 2027, avec possible reconduction de deux fois un an; soit une durée maximale de 5 ans
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 avenue Antoine Dutac
Town: Epinal
Postcode: 88000
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
Additional information: Sur tout le périmètre géographique de la communauté d'agglomération d'Épinal
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2027
Duration end date: 31/08/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Social objective promoted: Accessibility for all
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Critère 1 – Valeur financière
Description: • Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière forfaitaire, o Montant de l’engagement de recettes forfaitaires, • Cohérence du compte d’exploitation pluriannuel proposé.
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 2 – Performance du projet d’exploitation
Description: Critère 2 – Performance du projet d’exploitation • Pertinence commerciale et technique de l’offre de services, • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, modalités d’organisation de la reprise du personnel, plan de formation, transparence de gestion et reporting à l’Autorité Délégante, ...), • Pilotage de l’exploitation en situation normale et perturbée afin de garantir la continuité du service public (régulation, suivi des services sous-traités, PTA / PIU, astreintes, …) • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l’organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de la Communauté d’Agglomération d’Épinal,
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers
Description: Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers • Pertinence de la politique de commercialisation (information en situation normale et perturbée, distribution et vente, promotion du service, études et enquêtes, ...), • Pertinence des moyens et de l’organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service, proposition de démarche qualité de service : indicateurs, mesures, niveaux de malus en valeur annuelle (en % du CA) et par indicateur et seuils intermédiaires de performance, • Politique de sécurité et de sûreté des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude,
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère 4 – Développement durable
Description: Critère 4 – Développement durable • Démarches d’engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…), • Modalités de mise en œuvre de la démarche d’insertion et engagement sur le nombre d’heures d’insertion
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres seront appréciées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Communauté d'agglomération d’Épinal - Tribunal administratif de Nancy
Information about review deadlines: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'agglomération d’Épinal
Organisation providing more information on the review procedures: Communauté d'agglomération d’Épinal - Tribunal administratif de Nancy
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'agglomération d’Épinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'agglomération d’Épinal
Registration number: SIRET : 200 068 757 00158
Postal address: 1 Avenue Dutac
Town: Epinal
Postcode: 88000
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
Contact point: Cédric HAXAIRE, le président
Telephone: +33 329685093
Other contact points:
Official name: Tribunal administratif de Nancy
Department: Greffe du Tribunal
Town: Nancy
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Telephone: 03 83 17 43 43
Fax: 03 83 17 43 50
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 8b4b4ba8-c063-4984-8524-28ccc95f5113 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 15/09/2026 10:29:09 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 636809-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026