1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424
Description: Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.) Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)
Procedure identifier: fcd1c10e-1a5d-48ff-8b08-dd3edbf75650
Internal identifier: 2026-0161
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard : - Optimisation des déplacements (5 points) - Gestion des ressources et suivi des actions (5 points) Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard : -l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points. - l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points. - la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard : -la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 % - les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 % - les documents type fournis : 10 % - La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 % Pièces constituant l 'offre: Pour les lots 1 à 3 : -L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf, - L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf, - La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3) - Un mémoire technique -La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots Pour le lot 4 : -L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). -Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe) -Un mémoire technique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
Description: Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 500,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord cadre Mono- attributaire Sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Département de la Gironde
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
Description: Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 7 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Département de la Gironde
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Description: Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 300,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Département de la Gironde
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
Description: Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 226 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord cadre Multi- attributaires (2 titulaires seront retenus) - Sans minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Département de la Gironde
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 428A2313-DBE4-DEF2-1325B1AD0A46C875
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 1665
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: GLEYZE Jean-Luc
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 428A2340-C61F-611C-8FE502F2420691E1
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: caf0d2a4-ca11-489a-8bdf-2754bd0b9ba5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 636906-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026