16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 428A2313-DBE4-DEF2-1325B1AD0A46C875 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 428A2340-C61F-611C-8FE502F2420691E1 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00636906-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 caf0d2a4-ca11-489a-8bdf-2754bd0b9ba5 fcd1c10e-1a5d-48ff-8b08-dd3edbf75650 2026-09-14+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-0161 Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424 Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.) Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie) services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard : - Optimisation des déplacements (5 points) - Gestion des ressources et suivi des actions (5 points) Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard : -l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points. - l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points. - la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard : -la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 % - les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 % - les documents type fournis : 10 % - La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 % Pièces constituant l 'offre: Pour les lots 1 à 3 : -L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf, - L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf, - La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3) - Un mémoire technique -La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots Pour le lot 4 : -L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). -Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe) -Un mémoire technique 71317210 71317000 71317200 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1873855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon services Accord cadre Mono- attributaire Sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées other other 3500 71317210 71317210 71317000 71317200 Departement De La Gironde FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1873855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde services Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées other other 7400 71317210 71317210 71317000 71317200 Departement De La Gironde FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1873855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers services Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées other other 2300 71317210 71317210 71317000 71317200 Departement De La Gironde FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1873855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873855 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873855 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 09:00:00+02:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments services Accord cadre Multi- attributaires (2 titulaires seront retenus) - Sans minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées other other 226000 71317210 71317210 71317000 71317200 Departement De La Gironde FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire en précisant la date d'effet