16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6F987A8A-F259-2FCB-075007FFED581848 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-calvi-balagne.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes Calvi Balagne 4bis Avenue Gérard Marche Calvi 20260 FRM02 FRA 81338 MARCHETTI François-Marie Président 0495628847 commandepublique@cc-calvi-balagne.fr ORG-0003 Communauté de Communes Calvi Balagne 4bis Avenue Gérard Marche Calvi 20260 FRM02 FRA 6F987AAD-DF69-AD14-4C2CDF33553B7D03 0495628847 commandepublique@cc-calvi-balagne.fr http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 6F987AD3-06AB-2367-D01DB11A6A92046D 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 6F987B25-F0E4-D9C7-C83C5FCA52D6A6AB 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00636934-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 db0bc750-9c8e-46de-aa31-669bed5276c0 bd093858-9590-4c6e-ac3b-a2012d5613db 2026-09-15+02:00 13:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-24 Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel services 79212100 79212100 FRM02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1875018 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875018 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 5 quality Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875018 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 09:00:00+02:00 Calvi false none none S-PF-1875018 Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel services other other 79212100 79212100 4bis Avenue Gérard Marche Calvi 20260 FRM02 FRA 2026-12-01+01:00 36 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges