16 false false https://chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 9 avenue George V PARIS 75008 FR101 FRA 18007004700014 +33 153571010 marc.ngueta@france.chambres-agriculture.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 00000000000000 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 00000000000000 ccira@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00637029-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aef68c6e-438d-49c6-a6a7-62df40822e39 bdea8949-5e34-472b-89c2-72e09297d8fb 2026-09-15+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://chambagri-france.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché étant homogènes, celui-ci n'est pas passé en lots séparés notamment pour assurer la cohérence du projet. Une dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution du présent accord-cadre. Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché. open false 2026-09 TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX) Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment : ● le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com ● le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France ● L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production ● d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes. services 600000 600000 72000000 72267100 48000000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1182200.html none epo-procurement-document performance Conditions définies dans le cahier des charges not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Prix des prestations sur la base du DQE fix-tot 25 quality Valeur technique Compréhension du projet, adéquation avec les besoins exprimés par CDA France fix-tot 15 quality Valeur technique Méthodologie de gestion de projet proposée et processus de suivi prestations fix-tot 20 quality Valeur Technique Compétences et moyens humains proposés pour l'exécution des prestations ORG-0001 https://chambagri-france.e-marchespublics.com 120 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-09 TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX) Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment : ● le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com ● le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France ● L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production ● d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes. services true 600000 72000000 72267100 48000000 FR101 FRA 48 2 Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme renouvelable 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois d'exécution. Si CDA France ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non-reconduction prise dans les conditions ci-dessus ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire.