16 https://www.cergy.fr/accueil/ ORG-0001 Commune de Cergy 3 Place Olympe de Gouge Cergy-Pontoise Cedex 95801 FR108 FRA 21950127700897 Service de la commande publique +33 134334576 servicemarches@cergy.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 00637116-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 75791c31-6b35-46ba-af4e-707888ec234d 38c27d2d-98e1-4113-af1e-ee86224dede1 2026-09-14+02:00 15:36:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20-26 Accord-cadre mono-attributaire concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la Ville de Cergy Le présent accord-cadre a pour objet, le contrôle et la maintenance des aires de jeux de la Ville de Cergy. services 71630000 50870000 Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour le lot 1 et 200 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4 du CCP, et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 10 000 € HT pour le lot 1 et 200 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946771?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946771?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestation de contrôle des aires de jeux Le présent lot a pour objet le contrôle fonctionnel, des aires de jeux de la ville de Cergy ainsi que des parcours sportifs et de santé en vue de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement et de sécurité. services true 71630000 FR108 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946771?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946771?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestation de maintenance des aires de jeux Le présent lot a pour objet, la maintenance préventive et corrective des aires de jeux de la ville de Cergy ainsi que des parcours sportifs et de santé en vue de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement et de sécurité. services true 50870000 FR108 FRA 12 3