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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région des Pays de la Loire
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS
Description: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION DANS LES LYCEES PUBLICS EN REGION PAYS DE LA LOIRE - 5 LOTS La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions les missions de service public liées notamment à la restauration dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE). Depuis 2016, la Région des Pays de la Loire a réaffirmé son ambition de faire de la restauration dans les EPLE une composante de la politique régionale éducative et un axe fort du développement des filières de production agricole françaises et régionales, porteuses de labels de qualité. Par la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région agit ainsi auprès des 116 lycées publics représentant 110 services de restauration, soit environ 80 000 couverts par jour. L’objet de cet accord-cadre est de traduire la politique régionale en matière d’acquisition d’équipements de restauration, en remplaçant des équipements usagés ou en complétant une quantité déjà existante dans les établissements. L’accord-cadre est ainsi décomposé en 5 lots : Lot 1 – Fours mixtes Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Lot 3 – Préparation dynamique Lot 4 – Sauteuses et marmites Lot 5 – Lave-batteries Les spécificités de l’accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite par nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Lot 1 – Fours mixtes Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement Montant minimum : 10 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 3 – Préparation dynamique Montant minimum : 5 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 200 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 4 – Sauteuses et marmites Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 400 000 € HTVA par période de 12 mois - Lot 5 – Lave-batteries Montant minimum : 40 000 € HTVA par période de 12 mois Montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
Procedure identifier: c84d9814-6362-4335-a0ab-a256c003beb6
Internal identifier: DEO11-202659147
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les soumissionnaires n’ont pas l’obligation de réponse à ces PSE, qui sont identifiées comme les lignes de catégorie B dans le BPU. Ces PSE ne seront pas prises en compte lors de l’analyse des offres. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d’accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d’offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l’adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d’achat – Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 – France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l’application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d’accès aux bâtiments impliquent la présentation d’une pièce d’identité auprès du service chargé de l’accueil du public. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus. En cas de difficulté dans l’utilisation de la plateforme, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur. Ce service est ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés. Le numéro d'accès est le : 01 53 43 05 44.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 – Fours mixtes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 – Armoires réfrigérées et chaudes et Cellules de refroidissement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 – Préparation dynamique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 – Sauteuses et marmites
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 – Lave-batteries
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de restauration dans les lycées publics en Région des Pays de la Loire. Il doit permettre d’une part, de traiter l’ensemble des établissements de manière équitable en tenant compte du capital humain et des filières locales et d’autre part, d’impulser une dynamique vers une alimentation saine et équilibrée. Il a pour objectif d’assurer une homogénéité des moyens mis à disposition des agents des services de restauration des EPLE. Ces équipements contribueront à améliorer les conditions de travail des agents régionaux des lycées et à poursuivre le déploiement d’équipements dans les cuisines pédagogiques. Il s’agit aussi des équipements (matériels de légumerie) dédiés au dispositif « ICI, on cuisine ! » » permettant la présentation de produits favorisant le travail et la présentation des produits frais et de proximité issus de l’agriculture et de la pêche ligériennes. Le secteur couvert comprend les cinq départements de la région : - Loire-Atlantique (44), - Maine et Loire (49), - Mayenne (53), - Sarthe (72), - Vendée (85). Les EPLE concernés sont les lycées publics (Education nationale, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Mer) et les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés. Par facilité, le terme « lycée » ou « EPLE » est utilisé indifféremment dans le DCE pour désigner l’ensemble de ces établissements. La liste des établissements scolaires concernés au moment de la rédaction de ce CCP est indiquée dans l’annexe n°1 du présent CCP : cette liste pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la carte de formation.
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39310000 Catering equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Mayenne (FRG03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région des Pays de la Loire
Registration number: 23440003400026
Postal address: 1 rue de la Loire
Town: Nantes
Postcode: 44966
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Service commande publique et stratégie d'achat
Telephone: +33 228205838
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 2a7fad34-2f0e-45e2-a76b-d153a36ce727 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 637145-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026