17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 04 Rue Floréal DSC Paris 75017 FRZZZ FRA 552 081 317 Flavien BOULAIRE - DACI Département Grand Paris +336 22 98 82 43 flavien.boulaire@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00637423-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9e2e5054-dd16-4d83-9430-3a45b4c20669 58108b2d-53fe-4ea0-ad0a-f10cbb62021a 2026-09-15Z 08:49:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). oth-mult AVIS027986 Accord-Cadre pour le remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin Accord-Cadre d'une durée de 8 ans pour des prestations de remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - demande d'information AVIS N°027986 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice à l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Volume maximal de l'accord-cadre: Le volume de Prestations maximal prévu pour l'accord-cadre est de seize Prestations de remplacement de pompes de vidange et vingt Prestations de rénovation des tuyauteries aval. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 50500000 50500000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants: (En cas de candidature groupe, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux millions d'euros en cas de candidature sur le lot-0001. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle - Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché telles que montage et de mise en service des pompes qui sont impérativement effectuées par le candidat lui-même ou, en cas de GME, par l’un des membres du groupement. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. - Le candidat devra remettre une Certification amiante d'un organisme habilité (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels formé à la prévention du risque plomb (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels formé et/ou informé au serrage au couple et assemblages boulonnés (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre les habilitations de personnels détenant une habilitation électrique type B1 B1V - B2 B2V (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels détenant une habilitation mécanique M1 - M2 (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). - Le candidat devra remettre une justification de personnels détenant une qualification soudeur (en son nom ou co-traitants ou sous-traitants). true false not-allowed no-eu-funds nyk false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. false not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Certification MASE ou ISO 45001 ou équivalent exigée ; Certification amiante exigée ; Formation à la prévention du risque plomb exigée ; Formation et/ou information au serrage au couple et assemblages boulonnés ; Exigence de disposer de personnels détenant une habilitation électrique type B1 B1V - B2 B2V ; Exigence de disposer de personnels détenant une habilitation mécanique M1 - M2 ; Exigence de disposer de personnel détenant une qualification soudeur required true true 2026-10-07+02:00 17:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none LOTUNIQUE Accord-Cadre pour le remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin Accord-Cadre d'une durée de 8 ans pour des prestations de remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin. services 50500000 50500000 Le marché se déroulera sur les sites des ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est Rhin localisés dans la région Grand-Est FRZZZ FRA 2027-05-03+02:00 2035-05-02+02:00 0