16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA67044451-BDC7-E05E-E667E9A27B5075DB +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.apec.fr ORG-0002 APEC Siège PARIS 51 Boulevard BruneParis75689FR101FRA26496 COURY AnneloreDirectrice Générale0140522557achats@apec.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de ClichyParis75017FR101FRA67044477-A875-3D7B-D5811042026E7AF2 0144325151tj-paris@justice.fr00637431-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f8bb155b-343b-40fc-8744-5714fe0ea12859c3d226-f3b8-44a1-94d5-7365dae8f2c12026-09-15+02:0009:10:08+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.apec.marches-publics.infobody-plgen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document55open false26S0024Conseil juridique, assistance et représentation en justiceLes prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentationservices9000007911100079110000 FR101 FRALOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1866786non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866786 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18667863Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-09+02:0012:00:00+02:002026-10-09+02:0013:00:00+02:00 false none none1Conseil en direction généraleConseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit publicservices200000791110007911100079110000 51 boulevard BruneParis75689FR101 FRA 2026-11-08+01:0012 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Chaque lot est reconductible indépendamment des autres, tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse au titulaire du lot concerné un courrier recommandé électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période en coursLOT-0002not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1866786non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866786 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18667863Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-09+02:0012:00:00+02:002026-10-09+02:0013:00:00+02:00 false none none2Matières socialesDroit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)services250000791110007911100079110000 51 boulevard BruneParis75689FR101 FRA 2026-11-08+01:0012 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Chaque lot est reconductible indépendamment des autres, tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse au titulaire du lot concerné un courrier recommandé électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période en coursLOT-0003not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1866786non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866786 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18667863Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-09+02:0012:00:00+02:002026-10-09+02:0013:00:00+02:00 false none none3Droit public généralDroit de la commande publique, droit européenservices100000791110007911100079110000 51 boulevard BruneParis75689FR101 FRA 2026-11-08+01:0012 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Chaque lot est reconductible indépendamment des autres, tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse au titulaire du lot concerné un courrier recommandé électronique avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la période en coursLOT-0004not-allowedno-eu-fundsnot-allowed 1866786non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866786 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18667863Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-09+02:0012:00:00+02:002026-10-09+02:0013:00:00+02:00 false none none4Affaires juridiquesDroit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit des associations et des organismes paritaires, droit de l'Union Européenne des aides d'Etat applicables au financement par cotisations obligatoiresservices250000791110007911100079110000 51 boulevard BruneParis75689FR101 FRA 2026-11-08+01:0012 3 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Chaque lot est reconductible indépendamment des autres, tacitement, 3 fois maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. 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