16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 428B8168-B96D-B41A-9FA2012A7478A488 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-cusset.com/ ORG-0002 VILLE Cusset 9 Place Victor Hugo Cusset 03300 FRK11 FRA 65164 Laloy Jean-Sébastien Maire 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 428B81AB-9948-E3CC-A7C3424F924492CD 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00637436-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 06a82091-b9ab-4be8-a2ba-228ea37c6cce 7e3c0297-59f3-42b7-b71a-994c6f5f03b2 2026-09-14+02:00 16:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Carburants 2026 APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES MAGNETIQUES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies Pour présenter leur candidature, les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr 700000 30163100 30163100 FRK11 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Août 2030 1874530 non-restricted-document FRA official http://vichycommunaute.safetender.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Sur le budget de la collectivité http://vichycommunaute.safetender.com 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1874530 APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES MAGNETIQUES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies other other 700000 30163100 30163100 Territoire de Cusset 03300 Cusset FRK11 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage du contrat est la date de notification de l'accord cadre