1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Description: La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'uvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères Les prestations concernent la réalisation d'une mission complète de maîtrise d'uvre étendue à l'OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Procedure identifier: 1fa0885c-b28e-4416-9fe8-d1dd8a1895ab
Internal identifier: 25MOE05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville d'Hyères - route de Giens
Town: HYERES
Postcode: 83400
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 710 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies l'article 9.1 du CCAP. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 90 mois y compris l'année de parfait achèvement. Niveau de complexité estimé : 1,4 (moyen).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES
Description: Les prestations concernent la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre étendue à l’OPC et de missions complémentaires pour le projet de requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade mode doux à Hyères.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71247000 Supervision of building work, 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hyères
Town: Hyères
Postcode: 83400
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 90 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 710 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développement Durable/MC3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4a Coordination générale des déplacements des réseaux/MC6 Notice cas par cas et évaluation des incidences Natura2000/MC7 Dossier d'étude d'impact/MC8a Mission VISU/MC9a Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 01 : Secteur 1 - Eléments de mission témoin étendu à l'OPC : PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA/DET/AOR/OPC. - Missions complémentaires en phase études : (MC4a1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a1 Mission VISU/MC9a1 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b1 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b1 Démarche de Développement Durable/MC3b1 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b1 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b1 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b1 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 02 : Secteur 2 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC :PRO Etudes de projet/ACT (DCE et RAO)/ VISA/DET/AOR/OPC. -Missions complémentaires en phase études : MC4a2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a2 Mission VISU/MC9a2 Etude faune flore et écologue. - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b2 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b2 Démarche de Développement Durable/MC3b2 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b2 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b2 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b2 Etude faune flore et écologue. Tranche Optionnelle 03 : Secteur 3 - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC : (PRO/ACT (DCE et RAO)/VISA C/DET/AOR/OPC). - Missions complémentaires en phase études : (MC4a3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC8a3 Mission VISU/MC9a3 Etude faune flore et écologue). - Missions complémentaires en phase travaux : (MC1b3 Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2b3 Démarche de Développement Durable/MC3b3 Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données/MC4b3 Coordination générale des déplacements des réseaux/MC5b3 Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux/MC9b3 Etude faune flore et écologue. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : - 158 heures minimum pour la tranche optionnelle 1 - 82 heures minimum pour la tranche optionnelle 2 - 90 heures minimum pour la tranche optionnelle 3
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Name: 2- Prix des prestations.
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC .
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Des clauses d'exécution à caractère environnementale et social sont définies aux articles 1.4 du CCAP et 1.8 du RC.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494938300
Other contact points:
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postal address: 5 rue RACINE
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Au lieu de: Date limite de réception des offres: le 28/09/2026 à 16h00. Il convient de lire: Date limite de réception des offres: le 15/10/2026 à 16h00.
The procurement documents were changed on: 15/09/2026
Notice identifier/version: f0e7ec7e-7d71-40c5-baa2-c5022f328937 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 10:36:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 637480-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026