637481-2026 - Competition
France – Installation services of fire protection equipment – Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées
OJ S 179/2026 16/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Lille
Email: marchespublics@mairie-lille.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées
Description: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les services relatifs à la vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes Associées et des CCAS mentionnées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord-cadre puisse dépasser 48 mois. Les délais d'exécution sont prévues au CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Procedure identifier: cad76782-e4f9-4059-8fee-23bb3fd238c7
Internal identifier: PPP1QF-2310/6452/2026AC104DCP
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51700000 Installation services of fire protection equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 605 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Valeur maximale de l’accord-cadre reconduction comprise : 605 000,00 € HT. Des visites obligatoires sont prévues et organisées selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées ainsi que leur CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. La remise catalogue et/ou liste tarifaire sont ouvertes. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC104DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs
Description: Vérification règlementaire et la maintenance systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées et des CCAS respectifs
Internal identifier: 2026AC104DCP_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51700000 Installation services of fire protection equipment
Options: 
Description of the options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description: Vérification triennale règlementaire des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Internal identifier: 2026AC104DCP_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51700000 Installation services of fire protection equipment
Options: 
Description of the options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 45 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description: Vérification règlementaire et la maintenance des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses Communes Associées d’Hellemmes et Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Internal identifier: 2026AC104DCP_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51700000 Installation services of fire protection equipment
Options: 
Description of the options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent  
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Ville de Lille
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale de l'offre en lien avec l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Lille
Registration number: 21590350100017
Postal address: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Monsieur le Maire
Email: marchespublics@mairie-lille.fr
Telephone: +33 320495995
Internet address: https://www.lille.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Registration number: 17540001900014
Postal address: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Town: NANCY CEDEX
Postcode: 54038
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Email: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400018
Postal address: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Email: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Internet address: http://www.telerecours.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: d146fd2f-be45-4f7d-8724-de50e16d3459-01
Main reason for change: Information updated
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 15/09/26 suite aux questions/réponses en phase de consultation, en conséquence la date limite de remise des offres a été décalée au 07/10/2026 (15H00) et la date d'ouverture des plis au 07/10/2026 (16H00). Les modifications sont apportées en section PROCEDURE ET LOT.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: La date limite de remise des offres a été décalée au 07/10/2026 (15H00) et la date d'ouverture des plis au 07/10/2026 (16H00) POUR L'ENSEMBLE DES LOTS
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Modification apportée 5.1.12 (conditions du marché) : date limite de réception des offres LIRE 07/10/26 à 15H00 / Information relative à l'ouverture des plis LIRE 07/10/26 à 16H00.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: Modification apportée 5.1.12 (conditions du marché) : date limite de réception des offres LIRE 07/10/26 à 15H00 / Information relative à l'ouverture des plis LIRE 07/10/26 à 16H00.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Modification apportée 5.1.12 (conditions du marché) : date limite de réception des offres LIRE 07/10/26 à 15H00 / Information relative à l'ouverture des plis LIRE 07/10/26 à 16H00.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/10/26 (15.00)
Notice information
Notice identifier/version: e4c9c2ba-b5a9-46fb-a781-64833666be2b  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 14:37:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 637481-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026