16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9k6dZWvrfW ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288 Beaune cedex 21208 FRC11 FRA 21210054900014 0380245718 commandepublique@beaunecoteetsud.com ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00637854-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4ced7da0-c264-4b3c-9ced-58af4c375245 09e72b1e-15b5-437a-ae48-743e58e079f7 2026-09-15+02:00 10:01:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour 28 500 exemplaires par impression et concerne 4 distributions maximum par an. epo-notice exg-mis-distortion exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-pmt exg-pmt-bre-tax 3 3 open false 2026C29 ELABORATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD La présente consultation a pour objet l'élaboration, l'impression et la distribution du journal de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. services Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026C29 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Les Clauses sociales et environnementales sont détaillées dans les pièces de la consultation. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC 0.00 79824000 territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS) FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed 2026C29 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9k6dZWvrfW epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Composition - Mise en page Composition - Mise en page Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 4 parutions par an services other other 0.00 79824000 territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS). FRC11 FRA 4 Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026C29 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9k6dZWvrfW epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 4 parutions par an services other other 79824000 territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS). FRC11 FRA 4 Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 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