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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Description: L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Procedure identifier: abfe8bc1-bb1b-40ed-a90d-61903c5792ea
Internal identifier: A-03-26
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90530000 Operation of a refuse site
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant : - une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe - une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Description: L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Internal identifier: S-PF-1863163
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90530000 Operation of a refuse site
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'émission éventuelle de bons de commande avant l'échéance de la période en cours ne vaut pas reconduction tacite
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Futur calendrier prévu : 4 ans
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 582403-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Gap
Additional information: La date d'ouverture est donnée à titre indicative, elle pourra être modifiée en fonction de l'agenda des personnes autorisées à ouvrir les plis
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Il est possible de percevoir une avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La garantie est constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance versée. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Les prix sont stipulés fermes pendant la première année d' exécution de l'accord-cadre. A compter de la première date anniversaire de l'accusé de réception de la notification, les prix sont révisés annuellement selon les modalités du CCAP . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction des Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6B5491B1-BDFE-BD72-6086415722C03DEA
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Registration number: 28584
Postal address: 3 rue colonel Roux
Town: Gap
Postcode: 05007
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
Contact point: ASCHETTINO Lucie
Telephone: 0492531804
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Direction des Marchés Publics
Registration number: 6B5491D4-0F75-2131-E080BD713EF993DB
Postal address: 2 ancienne Route de Veynes
Town: Gap
Postcode: 05000
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
Contact point: Mme ASCHETTINO Lucie
Telephone: 0492531804
Fax: 0492532688
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 6B5491F1-F0D2-6681-84D78798E2EAC344
Postal address: 22,24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 6B549200-CEC9-AF44-42C23D08134720CE
Postal address: 22,24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 9c40aa17-0f27-421a-9967-309eb53765e1-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 11h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: a908087d-a32b-43fc-ab34-7874c7807dce - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 11:10:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 637912-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026