16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 00637934-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fbbff14f-0821-4eaa-831a-e9df1c36e5de 217a7ffe-c0f2-43d3-8b0d-0e79cad6f293 2026-09-15+02:00 14:53:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true Soumission des offres par voie électronique 2026M034 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 90 000 Euros HT Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. 600000 90000 44423400 34942000 79800000 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nRPYmlirOB Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 60 quality Valeur Technique appréciée au regard du Cadre de réponse (cf RC) poi-exa 40 price Prix de la prestation https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­ jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­ dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M034 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD La communauté d'agglomération Grand Paris Sud réalise pour l'ensemble de ses équipements communautaires, ses PAE, entrées de ville …, un dispositif de signalétique dans le cadre de l'identification de ses équipements, de son territoire et la valorisation de ses actions. Les prestations impliquent le conseil, la prise de cotes sur site, la fabrication et la pose de signalétique extérieure et intérieure, sur mesure, avec des matériaux de type adhésif, aluminium composite, maille drapeau ou autre, ainsi que la dépose si nécessaire. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum de commande annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum de commande annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle de commande non contractuelle : 90 000 Euros HT Durée : reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Afin de permettre le jugement des offres il est demandé aux candidats de fournir les échantillons précisés à l'article 5.1.3 du règlement de consultation. 600000 90000 44423400 34942000 79800000 Seine-et-Marne, Essonne 91054 FR104 FRA 1 • Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 • Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d’un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.