16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA46D49E7B-EDCE-C692-97E4F8AA64993D13 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Le groupe 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA89335 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA46D49E98-0496-7DBD-1D9807478F0FED71 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA46D49EA7-9398-792B-1297F5DB90FE2453 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00638003-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 171d1fb1-d708-41a2-a0fd-aae5f85712c7bd797863-5244-4c96-a932-af22cef325eb2026-09-14+02:0018:10:09+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false26407Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027servicesPrestations forfaitaires : 1a - mise en place du marché pour les prestations portant sur les avis d'échéance et de régularisation, 1b - mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances Prestations récurrentes : 2- L'achat et la mise en place fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances ; 3- Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique ; 4- Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; 5- Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; 6- Le traitement de mise sous pli et envoi postal d'une annexe dans le pli de l'avis ; 7- Le traitement de mail des avis d'échéances, des avis de régularisation et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; 8- Le suivi et le reporting des envois ; 9 - Modification du libellé et des règles de gestion des documents et tests de quittancement dans un environnement test; 10-Le Pilotage du projet. Volumétrie des avis : Le nombre d'avis d'échéance est estimé à 51 000 avis par mois . L'envoi papier concernera prévisionnellement 35 500 avis (Parmi ces avis 25000 concerneront des prélèvements automatiques et 10500 des paiement par Tip). L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 13500 avis. Volumétrie des relances assurances est d'environ 4200 par mois dont 3666 pour la relance n°1 et 600 pour la relance n°2. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique7982300079823000 FRE11 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundst-requtrueA l'issue de chaque année si absence de reconduction sinon fin 2030 1859460non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859460 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa35qualityValeur technique de l'offre per-exa5qualityValeur environnementale de l'offre per-exa60pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18594606 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-14+02:0012:00:00+02:002026-10-14+02:0016:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1859460Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027services7982300079823000 828 rue de CambraiLille59000FRE11 FRA 2027-01-01+01:0012 L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des travaux ou des services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 Le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) et est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois