34343ed4-bba3-496c-9039-0588a3f85e26-01 update-add Report de la date limite de remise des offres (DLRO) au 28/09/2026 à 12h00. Et date limite de remise des échantillons au 05/10/2026 à 12h00. Le règlement de consultation et l’avis de publicité sont modifiés en ce sens. 16 https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20, Avenue du Stade de France La Plaine Saint Denis cedex 93210 FR106 FRA 42882285202140 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 130 006 869 00015 +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00638079-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8c40ed4b-d088-4b05-af12-4a17cee78b54 6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a 2026-09-15+02:00 13:33:50.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. La date de remise des échantillons est le 05/10/2026 à 12h00 au plus tard. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique open false CPDL396 Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). supplies 98310000 18100000 Lieux de livraison : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les lieux de livraison sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS. FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CPDL396 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère financier Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites services Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 11 200 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. supplies 11200000 98310000 18100000 Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS FR106 FRA 54 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrits dans les documents de la consultation LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CPDL396 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 40 price Critère financier Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites services Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 110 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. supplies 110000 98310000 18100000 Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS. FRY40 FRA 54 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation LOT-0003 not-allowed no-eu-funds CPDL396 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère financier Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site services Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 60 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation supplies 60000 98310000 18100000 Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS FRY20 FRA 54 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds CPDL396 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère financier Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. services Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 75 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation supplies 75000 98310000 18100000 Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS FRY10 FRA 54 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation LOT-0005 not-allowed no-eu-funds CPDL396 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère financier Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation per-exa 10 quality Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane services Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 10 000€ HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d’activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l’annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation supplies 10000 98310000 18100000 Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS FRY30 FRA 54 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l’article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l’accord-cadre avant l’exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l’acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l’accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l’accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d’exécution. Délai d’exécution de l’accord-cadre : Les prestations s’exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l’accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L’accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation