1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Oise
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN
Description: La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements et d’extension de la restauration collective, de salles de classe et du parking professeur du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en Vexin.
Procedure identifier: da362875-b8b0-45ce-b5f0-4d23c5433a78
Internal identifier: 26-DPI-CBU-10
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 210 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Les motifs du non allotissement sont précisés à l’article 3.1 du règlement de la consultation (RC). Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux liés à ce marché de maîtrise d’œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n’a pas été levée à la fin de ce délai. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le marché public est estimé à 210 000 € H.T. sur sa durée totale de 60 mois. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées au CCAP et dans le Programme fonctionnel. Conformément aux dispositions de l’article R 2172-5 du Code de la commande publique, la consultation ne donne pas lieu au versement d’une prime dès lors qu’il n’est pas demandé de remise de prestations dans l’offre. La visite sur site pour l’établissement de l’offre est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont précisées à l’article 8 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique et dans les limites définies par le code de déontologie des architectes et notamment son article 37. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 55 points ; 2 - Prix sur 40 points et 3 – Développement durable - mesures environnementales sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 7 octobre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.16 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 9 octobre 2026 à 17h00). L’ouverture des plis est programmée le 19 octobre 2026 à 9h00, à Beauvais. La séance n’est pas publique. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 10.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2027. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 17 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY A CHAUMONT-EN-VEXIN
Description: La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’aménagements et d’extension de la restauration collective, de salles de classe et du parking professeur du collège Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en Vexin.
Internal identifier: 26-DPI-CBU-10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services, 71200000 Architectural and related services
Options:
Description of the options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 210 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais (60000)
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Oise
Registration number: 22600001600403
Postal address: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Telephone: +33 344066092
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b866f831-d7f4-4243-8f09-ce006d5330e2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 16:36:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 638352-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026