16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 44B23380-F145-B9BA-673496762AD2DBA5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-montbeliard.fr ORG-0002 CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 98407 8 avenue des alliés Montbeliard Cedex 25208 FRC21 FRA 56972 M. Le Président EPCI 0381318888 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 44B233CB-0B90-DE07-170783FB40C55E85 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00638550-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 91ec1c98-cdd8-4ad2-acf4-1478dd6c1fe9 68370fea-cf79-4118-97ee-5cd271880f21 2026-09-14+02:00 17:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires services Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du Ccag-Fcs de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une visite sur site est conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sites concernés sont cités à l'article 0-1 du cahier des clauses techniques particulières Un minimum de 500 heures d'insertion devra être exécutées 90911200 90911300 FRC21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1874575 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874575 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP et une clause d'insertion par l'économique per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874575 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 08:00:00+02:00 false none none S-PF-1874575 Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires services other other 90911200 90911300 Divers sites de Pays de Montbéliard Agglomération énumérés au C.C.T.P. à l'article 0-1 Montbéliard 25200 FRC21 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pour la partie à prix unitaires, le montant annuel des commandes est défini comme suit : - maximum : 15 000 euros H.T 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction