16 ORG-0001 Centre Hospitalier de MACON 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE MACON 71018 FRC13 FRA France 26710028700015 0385275205 cellulemarches@ch-macon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00638768-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0b3a62e3-ed48-4bbe-bdbf-27ce0e33df19 0f2bd548-f22e-481b-9ae5-19de94050f49 2026-09-14+02:00 15:55:21.196+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique open false 2026AO66016 Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. services La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. 66510000 66516000 FRC13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds néant sen-info restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed - Prix : 50 % - Valeur technique : 45 % - Critère RSE : 5 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT-0001 Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale services La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle facultative sont prévues dans le cadre de ce marché. 66510000 66516000 FRC13 FRA 12 4