1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de Régulation du Trafic
Description: La présente consultation consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Procedure identifier: 8fe7db7e-c920-4405-ad76-ed9052fbdaa8
Internal identifier: DVM-2026-07
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 217 524,80 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Article R.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-5 et R.21612 à R.21615 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuses, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de Régulation du Trafic.
Description: La présente consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.
Internal identifier: DVM-2026-07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 217 524,80 EUR
Maximum value of the framework agreement: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant par période de 24 mois: 650 000 Euros HT minimum et Montant maximum par période de 24 mois : 2 600 000 Euros HT (période initiale et reconduction). La valeur estimée mentionnée au point 3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Climate change mitigation
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique accompagné des exemples de rendus de résulats
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/11/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Melun
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de la Voirie et des Mobilités
Postal address: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Town: Créteil cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: c62eee79-4596-4325-a353-e711322b4835 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 08:40:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 638795-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026