16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 71BE5E1B-AED0-316C-1E865D5A84992D2F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 71BE5E3D-A44C-1F34-5CD7D3DD43CF2496 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 71BE5E4E-F803-094A-914117D75F7CFA1A 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00638824-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0dfc0a71-790e-406c-8663-62a7826fd840 ec8603f2-aca6-45b8-b0a4-1cbbcdbd0666 2026-09-15+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-ETU-DEED-0122 Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à réviser les documents d'objectifs (DOCOB) de 2 sites Natura 2000 : - site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (lot 1) ; - site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » (lot 2). Ces 2 sites, placés sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, sont dotés d'un document d'objectifs et animés par différentes structures services 90700000 90700000 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1874968 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874968 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874968 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false none none 01 Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » Ancienne champignonnière des Petites Hayes services Le démarrage des prestations est subordonné à la décision préalable du comité de pilotage du site concerné. Le présent contrat entrera donc en vigueur à la date de notification de l'ordre de service fixant la réunion de lancement. à titre indicatif, cette notification est envisagée à compter du mois de janvier 2027, sans que cette date ne constitue un engagement contractuel other 90700000 90700000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-01-04+01:00 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1874968 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874968 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874968 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-02+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 09:00:00+01:00 false none none 02 Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge » Bocages et vergers du sud Pays d'Auge services Le démarrage des prestations est subordonné à la décision préalable du comité de pilotage du site concerné. Le présent contrat entrera donc en vigueur à la date de notification de l'ordre de service fixant la réunion de lancement. à titre indicatif, cette notification est envisagée à compter du mois de janvier 2027, sans que cette date ne constitue un engagement contractuel other 90700000 90700000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2027-01-04+01:00 36