16 https://v2.marches-securises.fr https://www.saintgillescroixdevie.fr ORG-0001 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 86 quai de la République Vendée Saint Gilles Croix de Vie 85800 FRG05 FRA 21850222700018 +33 251557979 marchespublics@saintgillescroixdevie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradem.fr 00639160-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1c104167-1687-4baa-ba36-3588c1483dc9 183c25fa-6971-4a37-9d72-e5f334e9cf46 2026-09-14Z 15:46:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 false open false 26S003 Nettoyage des locaux communaux Nettoyage des locaux administratifs, sportifs et du centre municipal de santé services 90911200 90911300 90919200 1- Le futur contrat sera un accord-cadre composite mono-attributaire avec une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles avec un maximum annuel savoir: - Lot 1 : 30.000 EUR HT - Lot 2 : 10.000 EUR HT - Lot 3 : 10.000 EUR HT Le contrat est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an en année civile, avec une échéance au plus tard le 31 décembre 2030. Les prestations récurrentes débuteront à compter du 2 janvier 2027. 2- Le contrat prévoit la mise en place d'une clause sociale savoir : - Lot 1 : clause d'insertion sociale - Lot 2 : lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Voir les conditions dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. 3- Les visites sont obligatoires ou facultatives : - Lot 1 : visite obligatoire pour 3 bâtiments et visite facultative pour les autres bâtiments - Lot 2 : visite facultative - Lot 3 : visite obligatoire Voir le RC pour le détail des visites (contacts, jour et heures prévus...) 4- Aucune variante et variante alternative n'est prévue. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Le lot n°1 comporte trois PSE pour le centre socioculturel selon les conditions énoncées à l'article 3 du règlement de consultation. 5- L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 8 octobre 2026. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 12 octobre 2026.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises le 14 octobre 2026. SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none false no required not-allowed Voir RC quality Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts price Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts quality Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts https://www.marches-securises.fr 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26S003L1 Nettoyage des bâtiments administratifs Nettoyage des bâtiments administratifs services Le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale, selon les conditions énoncées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières. Visite obligatoire pour trois bâtiments et facultative pour les autres bâtiments (voir conditions dans le RC) 120000 90911200 90911300 90919200 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot n°1 uniquement comme suit : PSE 1 Nettoyage (à l’exception des sols) du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 2 Nettoyage manuel de la totalité des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare » PSE 3 Nettoyage mixte (manuel et mécanique) des sols du centre socioculturel « La P’tite Gare ». Le candidat à l’obligation de répondre à minima à la PSE 1 et soit à la PSE 2 soit à la PSE 3, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il peut également répondre aux trois PSE dans le cas où il en a les capacités. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n’est prévue pour les autres lots. En cas de présentation d’une prestation supplémentaire éventuelle à l’initiative des candidats, leur offre pourra être rejetée pour irrégularité. 3 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none false no required not-allowed Voir RC quality Valeur technique : 50% - Moyens mis en oeuvre pour maintenir et améliorer les qualifications des moyens humains: 20 pts - Suivi des prestations et démarche qualité: 20 pts - Protocoles mis en place pour assurer la sécurité du personnel et des lieux : 10 pts price Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts quality Démarche environnementale (mesures prises pour la protection de l'environnement) : 10% https://www.marches-securises.fr 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26S003L2 Nettoyage des bâtiments sportifs Nettoyage des bâtiments sportifs services Conformément à l'article L.2113-13 du CCP, le lot n°2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Visite facultative. 40000 90911200 90911300 90919200 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none false no required not-allowed Voir RC quality Valeur technique : 50% - Méthodologie et organisation : 20 pts - Moyens humains affectés et modalités d’organisation : 20 pts - Moyens techniques et produits mis en oeuvre : 10 pts price Prix: 40% Partie forfaitaire : 30 pts Partie à bons de commande : 10 pts quality Démarche environnementale : 10% Produits utilisés: 5 pts Mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 pts https://www.marches-securises.fr 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26S003L3 Nettoyage du centre municipal de santé Nettoyage du centre municipal de santé services Visite obligatoire (voir conditions dans le RC) 40000 90911200 90911300 90919200 SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 3