16 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 Beatrice Houssay 0231571037 beatrice.houssay@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 00639190-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 25f05c32-970e-4eff-aff5-3291ca9a69c0 04ed9b74-58fc-4b0e-8421-0ca267e8263c 2026-09-14+02:00 16:17:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS, RECHAPES, CHAMBRES A AIR ET PRESTATIONS Fourniture de pneumatiques pour le service maintenance du matériel routier supplies Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre ne présente pas de clause d'exécution sociale ou d'emploi conformément à l'exception prévue par le code : "besoin qui peut être satisfait par une solution immédiatement disponible". 34351100 34352100 34913200 19511200 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026SMM028 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 price L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant DQE. per-exa 35 quality Valeur technique Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire fourni par le pouvoir adjudicateur complété per-exa 5 quality La performance en matière de protection de l'environnement : Elle sera jugée au regard de la contribution de l'offre à la réduction de l'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du pneumatique, de la production à la fin de vie. https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2026SMM028 FOURNITURE DE PNEUMATIQUES NEUFS, RECHAPES, CHAMBRES A AIR ET PRESTATIONS Fourniture de pneumatiques pour le service maintenance du matériel routier du département. supplies 200000 34350000 Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux CARPIQUET 14650 FRD11 FRA 12 3