1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Description: S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Procedure identifier: 9e2fc3e9-3503-46c0-a04d-96c318ca6ec3
Internal identifier: 2026-0164
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot Les prix devront être arrondis au centième. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants). Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants : Partie technique : - Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations - La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables - L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations Partie environnementale : La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données Jugement des offres Pour Tous Les Lots Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) - Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points - Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points. - Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 195 000,00 euro(s) H.T annuel
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 780 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Tous les 4 ans
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : RIVE GAUCHE
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 72 000,00 euro(s) H.T annuel
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 288 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Tous les 4 ans
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : RIVE DROITE
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 54 000,00 euro(s) H.T annuel
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 216 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Tous les 4 ans
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 6D751C0C-0EB7-DED9-DFCAF4F80DC83D4D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 1665
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: GLEYZE Jean-Luc
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 6D751C2F-CA2B-CBD9-1618D0E6DA2DC207
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: e8e2d467-b212-4229-be6e-eb76f2509294 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 12:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639200-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026