1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Lille
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et pose de columbarium et fourniture de colombarium en KIT pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et pose de colombarium pour les cimetières de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et sur la fourniture et livraison de colombarium en KIT pour les cimetières de Lille. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché se compose de 4 lots, tels que définis au règlement de la consultation. En application de l'article R2162-4 2°du CCP, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée maximale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans à compter de sa notification.
Procedure identifier: 818d773a-1c66-40d7-abf1-382afd7afa8a
Internal identifier: 2025AC158DCP
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation porte sur un marché de fournitures passé par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose de 4 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires. Conformément à l'article R2162-4 2° CCP, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation. La durée initiale du marché, tout lot confondu, est de 2 ans. Chaque accord-cadre sera reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification. En cas de reconduction, le montant maximum de chaque lot sera identique à celui de la période initiale. L'ensemble des éléments relatifs à la présente procédure sont repris et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable via la plateforme Achatpublic.com
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39296000 Funeral supplies
Additional classification (cpv): 45215400 Cemetery works, 44911100 Marble, 44912100 Granite
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Cimetières de Lille, Lomme et Hellemmes
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Une visite facultative des sites d'exécution est possible selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC158DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 528 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique Appel d'offres ouvert Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1: Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille
Description: Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lille selon les modalités définies au dossier de consultation.
Internal identifier: 2025AC158DCP01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39296000 Funeral supplies
Additional classification (cpv): 45215400 Cemetery works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cimetières de Lille
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue selon les modalités définies au règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée identique de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 154 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 77.000 Euros HT sur la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 154.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (en cas de reconduction) de 4 ans à compter de la notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 01 cumulé sur la durée totale du marché (4 ans). La durée estimée (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Qualité technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 27
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale (Actions mises en œuvre de nature à impacter favorablement l'environnement et la biodiversité des sites lors des interventions du titulaire) selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 13
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme
Description: Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières de Lomme selon les modalités définies au dossier de consultation.
Internal identifier: 2025AC158DCP02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39296000 Funeral supplies
Additional classification (cpv): 45215400 Cemetery works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cimetières de Lomme
Town: Lomme
Postcode: 59160
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue selon les modalités définies au règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée identique de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 132 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 66.000 Euros HT sur la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 132.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (en cas de reconduction) de 4 ans à compter de la notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 02 cumulé sur la durée totale du marché (4 ans). La durée estimée (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Qualité technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 27
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale (Actions mises en œuvre de nature à impacter favorablement l'environnement et la biodiversité des sites lors des interventions du titulaire) selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 13
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières d'Hellemmes
Description: Fourniture et pose de columbarium dans les cimetières d'Hellemmes selon les modalités définies au dossier de consultation.
Internal identifier: 2025AC158DCP03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39296000 Funeral supplies
Additional classification (cpv): 45215400 Cemetery works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cimetières d'Hellemmes
Town: Hellemmes
Postcode: 59298
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue selon les modalités définies au règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée identique de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 88 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 44.000 Euros HT sur la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 88.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (en cas de reconduction) de 4 ans à compter de la notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 03 cumulé sur la durée totale du marché (4 ans). La durée estimée (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Qualité technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 27
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale (Actions mises en œuvre de nature à impacter favorablement l'environnement et la biodiversité des sites lors des interventions du titulaire) selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 13
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 : Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille
Description: Fourniture de columbarium en KIT pour les cimetières de Lille selon les modalités définies au dossier de consultation.
Internal identifier: 2025AC158DCP04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39296000 Funeral supplies
Additional classification (cpv): 45215400 Cemetery works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cimetières de Lille
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue selon les modalités définies au règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée identique de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 154 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 04 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 77.000 Euros HT sur la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 154.000 Euros HT sur la durée maximale du marché, (en cas de reconduction), de 4 ans à compter de la notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 04 cumulé sur la durée totale du marché (4 ans). La durée estimée (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 58
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 : Qualité technique selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale (Actions mises en œuvre de nature à impacter favorablement l'environnement et la biodiversité des sites lors des interventions du titulaire) selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 7
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Lille
Registration number: 21590350100017
Postal address: Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent - CS 30667
Town: Lille cedex
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Telephone: +33 320495995
Roles of this organisation:
Buyer
TED eSender
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17890003400018
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Town: Lille cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: c142be04-a5b6-41d4-b8e7-4ed6e3c82df0 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/09/2026 15:02:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639205-2026
OJ S issue number: 179/2026
Publication date: 16/09/2026