16 false ORG-0001 SG / SDF2 PARIS 75015 FR101 FRA 12006401900074 0158094321 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00639215-2026179/20262026-09-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a7031aae-9193-48bb-a1a0-9facd654396b 44137cac-61a3-402c-b8b1-0b32f5adf421 2026-09-15+02:00 13:40:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026DSAC03 ASSISTANCE AUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME MEDRANO/ALPHA TANGO ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs de l'application Alpha Tango et de son back office Medrano. Alpha Tango est un système mis en œuvre en 2017 par la DSAC afin de faciliter l'ensemble des formalités d'enregistrement des propriétaires, des exploitants et des télépilotes de drones. Ce système, désormais utilisé par plus de 180 000 utilisateurs internes et externes services 250000 72253000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026DSAC03 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064084?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064084&orgAcronyme=d4t 160 Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du 3 / 5 marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-09+02:00 17:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026DSAC03 ASSISTANCE AUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME MEDRANO/ALPHA TANGO ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs de l'application Alpha Tango et de son back office Medrano. Alpha Tango est un système mis en œuvre en 2017 par la DSAC afin de faciliter l'ensemble des formalités d'enregistrement des propriétaires, des exploitants et des télépilotes de drones. Ce système, désormais utilisé par plus de 180 000 utilisateurs internes et externes services true 250000 250000 72253000 paris 75000 FR101 FRA 4 3