16 https://landes.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa noulibos - 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 00639569-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c8a8626e-c007-4d88-9346-9f994e6ef61b 6a9d1287-df0a-411e-bcc6-c73c0e751bb2 2026-09-16+02:00 09:52:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026PMG0694 Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. services Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, le Conseil départemental des Landes a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la(e) facilitatrice(eur), dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur).a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer les effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. 71630000 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026PMG0694 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false poi-exa 50 price Prix : Définition et appréciation du critère, ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. poi-exa 45 quality Valeur technique (45 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat. 1 - Organisation pour l’exécution des prestations (30 / 45) Mise en place du marché et intégration du périmètre Moyens humains Pilotage de la prestation Suivi administratif 2 - Qualité des livrables (15 / 45) Qualité et clarté des documents et présentations produits Adéquation aux spécifications demandées poi-exa 5 quality Démarche Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (5 points) : Définition et appréciation du critère au vu du cadre de mémoire technique complétés par le candidat. Ce critère vise à évaluer les mesures mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations, la sécurité des intervenants et des tiers ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations. 1 - Qualité des prestations (2 / 5) Le candidat précisera les procédures mises en œuvre pour garantir la fiabilité et l’homogénéité des vérifications réalisées, les modalités de validation interne des rapports, les dispositions permettant d’assurer le respect des périodicités réglementaires du contrôle, les actions mises en œuvre pour maintenir les compétences et qualifications des intervenants dans le cadre de l'exécution du marché. 2 - Hygiène et Sécurité (2 / 5) Le candidat précisera les dispositions mises en œuvre pour prévenir les risques liés aux interventions, les modalités de gestion des coactivités en site occupé, les dispositions permettant d’assurer le suivi des habilitations et autorisations du personnel... 3 - Environnement (1 / 5) Le candidat détaillera les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l’exécution du marché, les dispositions relatives à l’optimisation des déplacements, les actions de dématérialisation des documents et rapports, les éventuelles démarches ou certifications environnementales en lien avec l’exécution des prestations. ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610422?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 10:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 2026PMG0694 Vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques des équipements techniques du Département des Landes et de ses budgets annexes. services true 71630000 FRI13 FRA 12 3 La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.