16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7619777C-956C-EC0A-DD56E9A07BCFAC53 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.doubs.fr/ ORG-0002 Département du Doubs Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau Besancon Cedex 25031 FRC21 FRA 52109 BOUQUIN Christine Présidente du Département 0381258125 0381258101 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 761977A5-CEA7-2AE2-5E90AB7DAA767AD1 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00639638-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3cb2757d-2fed-4f62-adc9-c2b136a98b45 ded4c6fe-0b5c-47fb-8c67-375bf449b32c 2026-09-15+02:00 16:11:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026DRH0002B Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 7500000 66133000 66133000 FRC21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1875242 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875242 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875242 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 09:00:00+02:00 false 1 L'accord-cadre comprend une durée de préparation de sa date de notification, prévue au 02 décembre 2026, au 31 décembre 2026. La durée d'exécution réelle des prestations de fournitures et gestions des titres est de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, soit 4 années civiles de tickets restaurant jusqu'au 31 décembre 2030. Voir Ccp fa-wo-rc none S-PF-1875242 Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 7500000 66133000 66133000 Hôtel du Département Besancon Cedex 25031 FRC21 FRA 2026-12-02+01:00 49