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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Procedure identifier: db9e24bc-79f2-46a5-a467-aef260c7214b
Internal identifier: PPP052-862/6078/2026163
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Internal identifier: 2026163_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place du Centenaire 1
Town: Pont-de-Loup
Postcode: 6250
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Additional information: Complexe sportif
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: délai d'exécution (en jours ouvrables)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Il sera fixé suivant les honoraires proposés sur base d’un montant estimatif de travaux de 4.500.000 € HTVA.)
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Service Cadre de Vie et Logistique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Registration number: CA_RCA
Postal address: Rue J.F. Kennedy 150/1
Town: Roselies
Postcode: 6250
Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Country: Belgium
Contact point: Alexandra BENITEZ Y RONCHI
Telephone: +32 71952299
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Sciences 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 27965b52-e6bd-4c9a-9db6-59517337728c-01
Main reason for change: Information updated
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 15/09/26. PROCEDURE - AVIS RECTIFICATIF – CLARIFICATION RELATIVE AU PERMIS D’URBANISME Le Pouvoir adjudicateur souhaite apporter les précisions et corrections suivantes concernant le permis d’urbanisme n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé le 21 mai 2025 et annexé au cahier des charges. Le permis précité concerne le développement global du site comprenant notamment un ensemble commercial, des logements, les aménagements des abords ainsi que la réservation d’une zone destinée à l’implantation future d’une salle de sport. Dans le cadre de ce permis, une zone d’environ 5.330 m² a été réservée à l’ouest de la parcelle afin d’y permettre l’implantation future d’une salle de sport. Les plans relatifs à cette salle figurant dans le dossier ayant conduit à l’octroi du permis sont indicatifs et ne constituent pas le projet définitif du centre sportif faisant l’objet du présent marché. Le permis du 21 mai 2025 doit dès lors être considéré comme une donnée de base et un cadre urbanistique dont l’adjudicataire devra tenir compte lors de l’élaboration du nouveau projet, notamment en ce qui concerne l’implantation générale du site, les accès, les circulations, le stationnement, les abords ainsi que les prescriptions et conditions applicables. Le présent marché porte sur l’élaboration du projet définitif du centre sportif conformément au programme repris au cahier des charges. Comme prévu au point III.2.3.1 « Demande de permis d’urbanisme » du cahier des charges, la mission de l’adjudicataire comprend l’établissement de l’ensemble des documents administratifs, graphiques et photographiques ainsi que des pièces écrites nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis d’urbanisme requis pour la réalisation du centre sportif projeté. 1. Correction du point II.6 – Honoraires La mention : « Un acompte de 10 % lors du dépôt de la demande de permis d’impact limitée (PIL) » constitue une erreur matérielle. Il convient de lire : « Un acompte de 10 % lors du dépôt de la demande de permis d’urbanisme ». La mission porte donc bien sur la constitution et le dépôt de la demande de permis d’urbanisme nécessaire à la réalisation du centre sportif projeté. 2. Correction de la description de la PHASE 3 en page 4 du cahier des charges La formulation actuelle : « PHASE 3 – Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. » est remplacée par : « PHASE 3 – Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur l’établissement du dossier d’exécution et l’assistance au Pouvoir adjudicateur, sur la base du projet développé dans le cadre des phases précédentes et du permis d’urbanisme obtenu pour la réalisation du centre sportif. Le permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé le 21 mai 2025 constitue le cadre urbanistique de référence du projet. » La poursuite de la phase 3 reste conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si cette phase n’est pas activée. Synthèse Afin de lever toute ambiguïté, il est confirmé que : • le permis du 21 mai 2025 constitue le cadre urbanistique de référence et prévoit notamment la réservation d’une zone destinée à l’implantation future de la salle de sport ; • les plans de la salle de sport repris dans ce permis sont indicatifs ; • l’adjudicataire devra développer le projet de centre sportif conformément au programme du présent marché ; • sa mission comprend la constitution et le dépôt de la demande de permis d’urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ; • la phase 3 portera sur le projet ainsi développé et autorisé, et non sur l’exécution, telle quelle, des plans indicatifs de la salle figurant dans le permis du 21 mai 2025. Les autres dispositions du cahier des charges demeurent inchangées. .
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Section identifier: LOT-0001
Notice information
Notice identifier/version: a0fb7fb4-6a98-4a87-b549-1f3069f155b9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 15/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639683-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026