1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Procedure identifier: 9810ff9e-79e2-4592-804c-974e97fdd444
Internal identifier: ASCENSEURS 2027-2030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Additional classification (cpv): 42419510 Parts of lifts, 42416100 Lifts
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 760 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d’œuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
Internal identifier: Marché 2026-073-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 50750000 Lift-maintenance services
Additional classification (cpv): 42419510 Parts of lifts, 42416100 Lifts
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 035 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 12 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique, avec une pondération de 50 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Price
Description: prix, avec une pondération de 40 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 12/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Registration number: SIRET : 27830001700029
Postal address: Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt BP 1309
Town: Toulon cedex
Postcode: 83076
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 04 94 03 85 74
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Registration number: SIRET : 13000525900010
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon cedex
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 04 94 42 79 89
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS
Registration number: SIRET : 17130000700019
Postal address: PLACE FELIX BARET CS 80001
Town: MARSEILLE CEDEX 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Mme Catherine PIETRI
Telephone: 04 84 35 45 54
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 07abb002-7d10-40e1-82a5-c2e1c5000b2e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 12:22:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639721-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026