16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD ORG-0001 Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt Toulon cedex 83076 FRL05 BP 1309 FRA SIRET : 27830001700029 04 94 03 85 74 marches@thmed.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon cedex 83041 FRL05 FRA SIRET : 13000525900010 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS PLACE FELIX BARET CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA SIRET : 17130000700019 Mme Catherine PIETRI 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00639721-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 07abb002-7d10-40e1-82a5-c2e1c5000b2e 9810ff9e-79e2-4592-804c-974e97fdd444 2026-09-16+02:00 12:22:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false ASCENSEURS 2027-2030 Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique. services La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En premier lieu, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l'article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l'attractivité financière et opérationnelle de certains secteurs tel que les groupes construits dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire annuelle formalisée par la DPGF, composée de deux lignes par appareil : PR « Entretien / Dépannage » et PNR « Garantie Totale » ; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations et travaux hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif. La Part Récupérable (PR) comprend l'entretien courant, la maintenance préventive, les opérations de maintenance corrective, les dépannages, les désincarcérations, les déplacements et la main-d’œuvre nécessaires. La Part Non Récupérable (PNR) correspond exclusivement au forfait de Garantie Totale et ne constitue ni du sur-entretien ni des passages supplémentaires. works 12800000 760000 50750000 42419510 42416100 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 4 quality valeur technique, avec une pondération de 50 points poi-exa 2 quality valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points poi-exa 3 price prix, avec une pondération de 40 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_u9vF_dPynD ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-20+02:00 16:15:00+02:00 2026-10-12+02:00 16:15:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Marché 2026-073-AO Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Garantie Totale et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle, prédictive et corrective, le dépannage, la désincarcération, la Garantie Totale ainsi que les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs et équipements assimiles du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée (THM) pour la période 2027 à 2030. Le marché est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans ses annexes. Le présent marché est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum de 800 000 euros HT / an et avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT/an, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique. services Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis. true works other other 12800000 2035000 50750000 42419510 42416100 Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément à l'inventaire contractuel annexé au CCTP FRL05 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification).La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.