1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la couverture radio dans les stations de métro du CLB et dans le local technique OPA. Le titulaire devra fournir, installer, configurer et mettre en service des équipements de répétition radio permettant la captation des signaux TETRA et INPT au niveau de la toiture des stations, leur amplification et leur diffusion au sein des locaux concernés au moyen d'un réseau de distribution passif intérieur
Procedure identifier: c4e451f7-bc96-46c8-b264-508e3dae156f
Internal identifier: CLB 2025 03162 M
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 32260000 Data-transmission equipment, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45314300 Installation of cable infrastructure
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; - Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous-critères techniques sont les suivants : - Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /10 (Composition et organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution y compris Cv /6 ; Moyens matériels mis en oeuvre /4) - Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /26 (Planning études et travaux /4 ; Méthodologie des études d'exécution et de déploiement du matériel /10 ; Processus de mesures /6 ; Fiches techniques des équipements à installer /6). La date du 22/12/26 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la couverture radio dans les stations de métro du CLB et dans le local technique OPA. Le titulaire devra fournir, installer, configurer et mettre en service des équipements de répétition radio permettant la captation des signaux TETRA et INPT au niveau de la toiture des stations, leur amplification et leur diffusion au sein des locaux concernés au moyen d'un réseau de distribution passif intérieur
Internal identifier: T-PF-1867463
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 32260000 Data-transmission equipment, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45314300 Installation of cable infrastructure
Options:
Description of the options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Les communes de Toulouse et Ramonville
Town: Toulouse et Ramonville
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 22/12/2026
Duration: 6 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Qualibat 1142 Création d'ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciagequalifelec Mgti 45 ; Qualifelec Cfmgti 65
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 36
Criterion:
Type: Quality
Description: Prise en compte des aspects environnementaux (Soged, Sopre, Bilan Carbone)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 4
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/10/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Financial arrangement: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tisséo Ingénierie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A3181521-9015-545C-807B8B3ED49AA9F5
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Registration number: 54809
Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Town: Toulouse
Postcode: 31004
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tisséo Ingénierie
Registration number: A318153F-B570-2053-4C936015E46463C2
Postal address: 21 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0561144850
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: A318154D-04E8-542D-F8D4A27EBD5B040E
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6846b095-b9f1-4562-b134-e33b3db6ff41 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 16/09/2026 13:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639790-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026