1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)
Description: En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.
Procedure identifier: 811cc38d-000a-4592-b848-79633149fa12
Internal identifier: PPP1KR-26/6017/2026-09
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48730000 Security software package
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)
Description: En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs.
Internal identifier: 2026-09_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48730000 Security software package
Additional classification (cpv): 35123400 Identification badges
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 335 allée du général Girard
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: SMO Nord Pas-de-Calais Numérique
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Considérations sociales et environnementales
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lille
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SMO Nord Pas-de-Calais Numérique
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats
Registration number: 20003938600053
Postal address: 335 allée du général Girard
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Fabrice DOUEZ
Telephone: +33 374045962
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: SMO Nord Pas-de-Calais Numérique
Registration number: 20003938600038
Postal address: 335 allée du général Girard
Town: ARRAS
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Emmanuel GRARDEL
Telephone: +33 374045965
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: LILLE
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: bf76a138-261e-4487-a755-7222b7920ff8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 11:16:10 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639799-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026