16 https://www.lafibrenumerique5962.fr/ ORG-0001 SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats 335 allée du général Girard ARRAS 62000 FRE11 FRA 20003938600053 Fabrice DOUEZ Directeur 62 +33 374045962 marches@lafibrenumerique5962.fr https://www.lafibrenumerique5962.fr/ ORG-0002 SMO Nord Pas-de-Calais Numérique 335 allée du général Girard ARRAS 62000 FRE11 FRA 20003938600038 Emmanuel GRARDEL Directeur adjoint 62 +33 374045965 marches@lafibrenumerique5962.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00639799-2026180/20262026-09-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bf76a138-261e-4487-a755-7222b7920ff8 811cc38d-000a-4592-b848-79633149fa12 2026-09-16+02:00 11:16:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1KR-26/6017/2026-09 MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB) En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs. supplies 450000.00 48730000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Considérations sociales et environnementales Prise en compte des considérations sociales et environnementales par le candidat, telles qu'exposées dans le mémoire technique ORG-0002 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-09_1 MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB) En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, SMO Nord Pas-de-Calais Numérique agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le présent marché a pour objet la fourniture : • de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS, sur support de type clé USB, à destination des agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents ; • de cartes NFC sur support physique, destinées aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents, fournies selon les mêmes modalités de commande, de remise et de livraison que les certificats personnels sur support physique (cf. point 3.5). Le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, en partenariat avec les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) et du Pas-de-Calais (Cdg62), porte une centrale d'achats à destination des collectivités territoriales et des établissements publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette centrale d’achats facilite l’accès aux certificats d’authentification et de signature électronique nécessaires à la dématérialisation des procédures et des documents administratifs. Elle propose aux entités adhérentes un dispositif mutualisé, leur permettant de bénéficier de tarifs négociés et d’un parcours de commande simplifié. À la date de lancement de la présente consultation, 560 collectivités et établissements publics adhérents à la centrale d’achats disposent d’un accès à une plateforme dématérialisée leur permettant de commander directement leurs certificats. Le présent marché s’inscrit dans la continuité du marché précédent. Il vise à garantir la pérennité du service rendu aux adhérents de la centrale d’achats, dans un cadre règlementaire actualisé marqué notamment par l’évolution du règlement eIDAS 2.0 et le renforcement des exigences de sécurité. La présente consultation poursuit les objectifs suivants : - Garantir, pour l’ensemble des adhérents de la centrale d’achats, la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats RGS** et eIDAS ; - Favoriser la cohérence des services publics numériques ouverts aux usagers et en faciliter l’adoption, grâce à des interfaces et à des modes de fonctionnement similaires d’une administration locale à l’autre ; - Favoriser la dématérialisation des échanges afin de gagner du temps, de supprimer les contraintes de temps ou de lieu, de réduire les coûts liés au papier et à l’affranchissement, et d’optimiser le suivi ainsi que la recherche des documents ; - Permettre une gestion entièrement numérique des données et des documents produits en interne ou transmis par les partenaires, qu’il s’agisse des administrations, des administrés ou des fournisseurs. supplies 450000.00 48730000 35123400 SMO Nord Pas-de-Calais Numérique 335 allée du général Girard ARRAS 62000 FRE12 FRA 36 2 Le marché comporte deux reconductions.