1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de travaux de réfection et de pose de faïence murale dans les halls des bâtiments 36 et 37
Description: Cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation des bâtiments 36 et 37 et vise à compléter, harmoniser et finaliser les travaux déjà réalisés dans les halls d'entrée et espaces attenants. Les travaux projetés ont pour objectif d'assurer une cohérence architecturale et esthétique entre les différents halls. Ces prestations participent également à l'amélioration de la durabilité des ouvrages, à la protection des parois verticales des parties communes, ainsi qu'à la valorisation du patrimoine immobilier et à l'amélioration du cadre de vie des locataires.
Procedure identifier: 90b18bf6-2aa8-4a7a-ac5f-e89bf8b75835
Internal identifier: AOO réfection et pose de faïence murale
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431200 Wall-tiling work
Additional classification (cpv): 45431000 Tiling work
2.1.2.
Place of performance
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Bankruptcy: Autres motifs d'exclusion au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de travaux de réfection et de pose de faïence murale dans les halls des bâtiments 36 et 37
Description: Les travaux projetés ont pour objectif d’assurer une cohérence architecturale et esthétique entre les différents halls. Ces prestations participent également à l’amélioration de la durabilité des ouvrages, à la protection des parois verticales des parties communes, ainsi qu’à la valorisation du patrimoine immobilier et à l’amélioration du cadre de vie des locataires. Le projet comprend notamment : - Les installations et l’organisation du chantier en milieu occupé ; - Les déposes nécessaires, l’évacuation des déchets et la préparation des supports ; - La fourniture et la pose de faïence murale en prolongement des revêtements existants dans les halls d’entrée ; - La fourniture et la pose de revêtements de sols et de faïence murale dans les espaces de circulation attenants aux halls d’entrée ; - Toutes prestations accessoires nécessaires à la parfaite exécution des travaux.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45431200 Wall-tiling work
5.1.2.
Place of performance
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: National Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : a et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, en s'assurant de sa cohérence avec les moyens mis en œuvre, et les matériaux proposés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens mobilisés pour l'exécution du marché : la composition de l'équipe dédiée, leurs qualifications et habilitations, justifiées notamment par des CV ou documents équivalents (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché, au regard de la composition de l'équipe dédiée, ainsi que de leurs qualifications et habilitations, justifiées notamment par des CV ou documents équivalents. 2) Les moyens matériels (véhicules, outillage, matériel, équipements et dispositifs de sécurisation du chantier) dédiés et mis à disposition pour l'exécution des travaux (7,5) points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation du chantier. 3) La méthodologie d'exécution des travaux (organisation générale du chantier, phasage et délais de réalisation, et qualité des finitions) (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, notamment l'organisation du chantier, le phasage des travaux, les délais de réalisation, ainsi que le respect des règles de l'art et la qualité des finitions. 4) Méthodologie d'intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux prévus et aux contraintes du site (accès, installation de chantier, stockage, circulation, communication avec les occupants) (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention en milieu occupé, notamment les modalités d'accès, d'installation de chantier, de stockage, de circulation et de communication avec les occupants. 5) Fiche technique du revêtement proposé permettant d'en apprécier la conformité au CCTP et sa qualité intrinsèque (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la/les fiche(s) technique(s) du revêtement proposé permettant d'en apprécier la conformité aux prescriptions du CCTP.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche environnementale de l'entreprise (process détaillé de traitement et valorisation des déchets de chantier, des pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, du choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), en lien avec l'objet du marché (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales proposées par le candidat, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets de chantier et de pratiques écoresponsables, notamment dans le choix des colles, mortiers et revêtements choisis. 2) Mesures mises en oeuvre pour assurer un chantier propre dans le respect de la charte, et à faible impact environnemental : prise en compte de la prévention des risques, et de la protection des biens et des personnes, modalités de repli du chantier et méthodologie de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) (5 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures proposées par le candidat pour assurer un chantier propre, au regard de la charte annexée, et à faible impact environnemental, notamment en matière de limitation des nuisances de toute nature, de nettoyage, de prévention des risques et de protection des biens et des personnes.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nice
Review organisation: Tribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registration number: 49271391200011
Postal address: 53 boulevard René Cassin
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: M PICCO Constant - Acheteur public confirmé
Telephone: 0493187536
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 avenue des Fleurs
Town: Nice
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: ae13e1f4-d3af-4d63-a84e-d6d2e205f5d2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/09/2026 13:52:51 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639914-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026