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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réseau ASF EST - Accords-Cadres Investigation, carottage et essais
Description: Les prestations consistent à réaliser des investigations sur les structures de chaussées sur le Réseau Est d'ASF. La première phase comprend l’intervention sur le terrain afin de réaliser un carottage (ou une fenêtre de sondage) et la réalisation de rapport de carottages. La deuxième phase comprend les essais à réaliser en laboratoire suite aux carottages/sondages réalisés (analyse granulométrique, réalisation des essais de recherche de fibres d’amiante ; de quantification du taux de HAP ; de quantification des hydrocarbures C10 à C21 ; de recyclabilité (pénétrabilité, TBA, …) et réalisation de rapports de chacun des essais).
Procedure identifier: 9200b7cb-b6b8-4529-a619-44a34508472a
Internal identifier: 222-2026-DMA-3004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 76340000 Core drilling
2.1.2.
Place of performance
Town: Orange
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché/ le(s) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Secteur Massif central - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais
Description: Investigations de chaussées sur autoroute en service incluant les essais suivants : - Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 150 mm (NF EN 12687-27) - Granulométrie (NF EN 12697-2) - Pénétrabilité du liant à 25°C (NF EN 1426) - Température Bille-Anneau (NF EN 1427) - Recherche amiante (arrêté 10/2019 et NF 46-102) - Quantification du taux HAP (NF EN 15527) et HCT (NF EN 14039) La distribution des prestations est évaluée à 30 % pour les carottages et à 70 % pour les essais en laboratoire
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 76340000 Core drilling
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale (période ferme) de douze (12) mois. L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Secteur Massif central
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 570 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation processing tenders: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Secteur Vallée du Rhône – Accord-Cadre Investigations, carottage et essais
Description: Investigations de chaussées sur autoroute en service incluant les essais suivants : - Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 150 mm (NF EN 12687-27) - Granulométrie (NF EN 12697-2) - Pénétrabilité du liant à 25°C (NF EN 1426) - Température Bille-Anneau (NF EN 1427) - Recherche amiante (arrêté 10/2019 et NF 46-102) - Quantification du taux HAP (NF EN 15527) et HCT (NF EN 14039) La distribution des prestations est évaluée à 30 % pour les carottages et à 70 % pour les essais en laboratoire
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 76340000 Core drilling
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale (période ferme) de douze (12) mois. L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Secteur Vallée du Rhône
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 640 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation processing tenders: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Secteur Languedoc Roussillon - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais
Description: Investigations de chaussées sur autoroute en service incluant les essais suivants : - Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 150 mm (NF EN 12687-27) - Granulométrie (NF EN 12697-2) - Pénétrabilité du liant à 25°C (NF EN 1426) - Température Bille-Anneau (NF EN 1427) - Recherche amiante (arrêté 10/2019 et NF 46-102) - Quantification du taux HAP (NF EN 15527) et HCT (NF EN 14039) La distribution des prestations est évaluée à 30 % pour les carottages et à 70 % pour les essais en laboratoire
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 76340000 Core drilling
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale (période ferme) de douze (12) mois. L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Secteur Languedoc Roussillon
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation processing tenders: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Secteur Provence - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais
Description: Investigations de chaussées sur autoroute en service incluant les essais suivants : - Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 150 mm (NF EN 12687-27) - Granulométrie (NF EN 12697-2) - Pénétrabilité du liant à 25°C (NF EN 1426) - Température Bille-Anneau (NF EN 1427) - Recherche amiante (arrêté 10/2019 et NF 46-102) - Quantification du taux HAP (NF EN 15527) et HCT (NF EN 14039) La distribution des prestations est évaluée à 30 % pour les carottages et à 70 % pour les essais en laboratoire
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 76340000 Core drilling
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale (période ferme) de douze (12) mois. L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de trente-six (36) mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Secteur Provence
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation processing tenders: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Registration number: 57213999603633
Department: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est
Postal address: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Town: NANTERRE Cedex
Postcode: 92757
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est
Telephone: +33 490113434
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 177801 11 50 01 51
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: NANTERRE Cedex
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 5eda70b8-a83e-46ce-b63b-8940b2bdbeff - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/09/2026 15:04:29 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 639921-2026
OJ S issue number: 180/2026
Publication date: 17/09/2026